MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : adriana-mocovan.com Ces infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Information du propriétaire : Adriana MOCOVAN
Le Fabriquant du site est : Adriana MOCOVAN
Décideur de publication : Adriana MOCOVAN
De quelle façon joindre le Responsable de publication : adriana.mocovan@gmail.com
Le Développeur est : Mocovan Adriana
Ou entrer en contact avec le Développeur : adriana.mocovan@gmail.com
Hebergeur du site web : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : adriana-mocovan.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site adriana-mocovan.com réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site adriana-mocovan.com. Le site adriana-mocovan.com est actualisé régulièrement par Mocovan Adriana.
Mocovan Adriana s’efforce d’offrir sur le site suivant adriana-mocovan.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site adriana-mocovan.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, adriana-mocovan.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, adriana-mocovan.com ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
Mocovan Adriana est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web adriana-mocovan.com contient de multiple liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations .) mis en ligne suite à l’accord de Mocovan Adriana. Néanmoins, Mocovan Adriana n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des éléments des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne adriana-mocovan.com, Mocovan Adriana ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site interne adriana-mocovan.com. L’usager offre ces données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site adriana-mocovan.com la contrainte ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à adriana-mocovan.com par e-mail : adriana.mocovan@gmail.com ou via écrit dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).